1. Éligibilité et participation

  1. 1.1. Cette promotion est ouverte aux Demandeurs qui achètent un nouveau Produit éligible auprès d’un Revendeur éligible. Les achats de produits d’occasion ou remis à neuf sont spécifiquement exclus de cette promotion.
  2. 1.2. Un maximun de trois (3) Demandes par personne est autorisé. Les demandes ultérieures soumises par le même Demandeur ou concernant un paiement sur le compte bancaire d’un Demandeur qui a déjà fait une demande seront rejetées.
  3. 1.3. Pour toute Demande effectuée par une Entreprise, le Remboursement sera versé uniquement sur le compte bancaire de l’entreprise. Il ne sera pas versé sur le compte bancaire d’un employé.
  4. 1.4. Les demandes relatives aux achats annulés ou aux produits renvoyés ne sont pas autorisées. Microsoft se réserve le droit de demander le justificatif d’achat original avant de traiter une demande.
  5. 1.5. La participation à cette promotion est ouverte uniquement aux Demandeurs âgés de 18 ans ou plus qui sont en possession d’un justificatif d’achat valide tel que décrit à la section 4.
  6. 1.6. Cette promotion n’est pas ouverte aux employés (et à leur famille proche) de Microsoft ni aux revendeurs éligibles associés à cette Promotion.
  7. 1.7. Les revendeurs ne sont pas autorisés à participer au nom de leurs clients. Toutes les Demandes effectuées depuis l’adresse commerciale d’un Revendeur éligible seront rejetées.
  8. 1.8. Cette promotion est ouverte aux Demandeurs qui ont acheté le Produit éligible auprès d’un Revendeur éligible qui revend directement au grand public. Si l'achat est effectué auprès d’un fournisseur grossiste ou de tout autre fournisseur qui ne vend généralement pas au grand public, aucun montant ne sera versé pour les demandes effectuées dans le cadre de cette Promotion.
  9. 1.9. Cette promotion s’adresse aux Demandeurs particuliers et entreprises.

2. Revendeurs éligibles

  1. 2.1. Les Revendeurs suivants sont éligibles pour participer à cette Promotion.

    Revendeurs éligiblesRevendeurs Apple Premium
    FnacACTIMAG
    DartyA.C.T.I.MAC
    BoulangerANDROMAC
    Amazon.frBIMP
    Cdiscount.frBIMP COMPUTER
    CarrefourITRIBU
    AuchanOLYS
    LeclercDXM
    Hyper/Super UBEMAC
    ConforamaEASY STORE
    Rueducommerce.comEASY ADMINISTRATION
    Office DepotICONCEPT
    Top OfficeIP STORE
    LDLCINFORMATIQUE & PREVENTION
    ElectrodépôtINTER-ACTIF
    CostcoISWITCH
    HyperburoMCS
    Bureau ValléeMICRO COMPUTER SERVICES
    ExpertSYMBIOSE INFORMATIQUE
    Gitem
    Cora
    Géant Casino
    Intermarché
    Pulsat
    MDA
  2. 2.2. Les revendeurs en ligne doivent vendre le Produit éligible directement au Demandeur. Les ventes qui ne sont pas réalisées directement par les Revendeurs éligibles en ligne, mais qui sont effectuées par un tiers ne sont pas éligibles. Le ticket de caisse doit indiquer de manière claire que le Produit éligible et l’Appareil éligible sont vendus et attribués par un Revendeur éligible.
  3. 2.3. Les ventes privées via les enchères et les ventes en ligne de Produits éligibles et d’Appareils éligibles d’occasion sont exclues de la promotion.

3. Quand et comment demander le remboursement ?

  1. 3.1. Les Demandeurs éligibles doivent demander leur remboursement en ligne à l’aide du formulaire de Demande disponible sur le site Web de la Promotion sur https://officeodr.com.

    Les demandes peuvent être effectuées jusqu’à vingt-huit (28) jours calendaires suivant la date d'achat du Produit éligible et de l’Appareil éligible. La date d'achat est considérée comme étant le jour 1. Les demandes effectuées au-delà de vingt-huit (28) jours suivant la date d’achat seront rejetées.

  2. 3.2. Le formulaire de demande doit contenir les informations suivantes pour permettre le traitement des Demandes :

    • Nom complet du Demandeur
    • Nom complet de l’entreprise
    • Adresse e-mail
    • Adresse du domicile ou de l’entreprise
    • Nom du Revendeur éligible
    • Date d’achat
    • Nom du Produit éligible
    • Prix du Produit éligible
    • Type d'Appareil éligible
    • Prix de l’Appareil éligible
    • Justificatif d’achat téléchargé (se reporter à la section 4. pour plus d’informations)
    • Coordonnées bancaires
  3. 3.3. Une fois la demande reçue par Microsoft, le Demandeur recevra un accusé de réception par e-mail et sms (si un numéro de téléphone mobile a été fourni).
  4. 3.4. Nous examinerons les demandes pour en vérifier la validité et nous assurer qu’il s’agit d’un véritable achat d'un Produit éligible conformément aux présentes conditions générales. Le résultat de la demande sera communiqué au Demandeur par e-mail sous cinq (5) jours ouvrés suivant la date de la demande.
  5. 3.5. En cas de réception d’une Demande incomplète ou d’un justificatif d'achat non valide, un e-mail de notification sera envoyé au Demandeur pour l’informer que sa demande ne pourra être traitée qu’une fois l’information manquante reçue. Pour fournir l’information requise, le Demandeur doit actualiser sa demande en indiquant les informations correctes et valides sous quinze (15) jours, faute de quoi la Demande sera rejetée. La date d’envoi de l’e-mail de notification comptera comme le jour 1. Microsoft se réserve le droit de rejeter toute demande incomplète, modifiée, illisible ou fausse.
  6. 3.6. Si Microsoft estime que la Demande n’est pas éligible, les motifs du rejet seront fournis dans l’e-mail. Il arrive que ces e-mails soient classés dans les courriels indésirables par certains fournisseurs de messagerie. Il incombe au Demandeur de vérifier régulièrement les courriels indésirables de sa messagerie électronique pour assurer la bonne réception de toutes les communications.
  7. 3.7. Si vous avez des questions ou si vous rencontrez des difficultés avec le formulaire de demande, veuillez écrire à info@officeodr.com.

4. Quel justificatif d’achat est requis pour que Microsoft verse le remboursement ?

  1. 4.1. Une photographie du ticket de caisse lisible et émis par système informatique, sous format imprimé ou par e-mail doit être téléchargée comme justificatif d’achat. Le justificatif doit afficher clairement :

    • le nom du Revendeur éligible, son numéro de TVA et ses coordonnées ;
    • le nom du Produit éligible, le prix d'achat (TVA incluse) et les caractéristiques. (Cela doit comprendre la référence du Produit éligible fournie par le Revendeur éligible, pouvant être validée en tant que Produit éligible) ;
    • le nom de l’Appareil éligible, le prix d'achat (TVA incluse) et les caractéristiques/détails.
    • la date d'achat
  2. 4.2. Les photographies téléchargées qui ne montrent pas clairement les éléments indiqués ci-dessus ou qui sont illisibles seront refusées.
  3. 4.3. Les revendeurs ne sont pas autorisés à effectuer des Demandes au nom de leurs clients.
  4. 4.4. Même dans le cas où l’achat d’un Produit éligible est fait pendant la Période de promotion, mais que le Produit éligible est livré au Demandeur en dehors de la Période de promotion, une photographie de la confirmation de commande ainsi que du justificatif définitif pour le Produit éligible doit être chargée dans le formulaire de Demande une fois que le Produit éligible a été livré. En toute circonstance, le délai de 28 jours pour effectuer la Demande commence à partir de la date de la commande du Produit éligible.

5. Quand et comment Microsoft verse le remboursement

  1. 5.1. Si la demande est éligible, les Demandeurs recevront confirmation par e-mail de la validation de leur Demande et le paiement du remboursement sera effectué sous 30 jours. Toutefois, si les informations relatives au paiement fournies par le Demandeur sont non valides ou incorrectes, Microsoft ne sera nullement tenu de verser le paiement du remboursement.
  2. 5.2. Le remboursement sera versé par virement bancaire sur le numéro de compte bancaire indiqué dans le formulaire de Demande. Un maximum de trois (3) Demandes par compte bancaire est autorisé.
  3. 5.3. (a) Microsoft paiera toutes les taxes dues sur le remboursement ; (b) Microsoft ne paiera aucun frais bancaire encouru par le virement du remboursement ; (c) il incombe aux Demandeurs de déclarer et de payer toute autre taxe ou tous autres frais bancaires, le cas échéant, associés au remboursement.
  4. 5.4. Microsoft se réserve le droit de modifier ou d'annuler les conditions de cette promotion immédiatement sur préavis : (a) si des circonstances échappant au contrôle raisonnable de Microsoft, y compris des problèmes techniques, empêchent le bon déroulement de la promotion tel que prévu ; (b) en cas de fourniture de faux renseignements par les Demandeurs ; (c) si un changement de législation empêche la Promotion de se dérouler comme prévu ; ou (d) à tout moment pour une raison quelconque. Un préavis sera fourni sous la forme suivante : Microsoft affichera les conditions générales mises à jour sur le site Web de la Promotion à https://officeodr.com.

6. Autres clauses

  1. 6.1. Microsoft aura le droit, si nécessaire, de recourir à toute mesure raisonnable pour se protéger des demandes frauduleuses ou non valides, y compris, mais sans s’y limiter, de générer et/ou d’exiger des vérifications supplémentaires quant au justificatif d’achat, ainsi qu’en ce qui concerne l’identité, l’âge ou tout autre renseignement pertinent concernant le Demandeur. Les décisions de Microsoft à l’égard de tous les aspects de la Promotion seront définitives et exécutoires.
  2. 6.2. Le Demandeur accepte le fait que Microsoft et tous ses dirigeants, administrateurs, employés, représentants et agents respectifs n’auront aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, et ne seront nullement tenus responsables par le Demandeur en cas de blessures, pertes ou coûts ou dommages et intérêts de toute nature résultant en tout ou en partie, directement ou indirectement de sa participation à cette Promotion.
  3. 6.3. Microsoft n’aura aucune responsabilité envers le Demandeur pour toute violation de ces conditions causée par un événement ou une circonstance échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, sans toutefois s’y limiter, en cas de grèves, de lock-out ou autres conflits industriels ; de panne de systèmes ou d’accès au réseau ; ou d’inondation, d’incendie, d’explosion ou d’accident. Microsoft ne pourra être tenu responsable pour toute défaillance technique, de matériel, de logiciel, de serveur, de site Web ou toute autre défaillance ou dommage de quelque nature que ce soit qui pourrait empêcher le participant de prendre part à la promotion ou compromettre sa participation à la Promotion de quelque manière que ce soit.
  4. 6.4. Cette Promotion et toute Demande découlant de ou en relation avec cette Promotion (y compris les litiges et Demandes non contractuels) seront : (a) régies par le droit français ; toutefois, le droit du pays de résidence du Demandeur s'appliquera si la loi l’exige ; et (b) soumises à la juridiction non exclusive des tribunaux de France.
  5. 6.5. La Promotion est nulle là où elle est interdite ou restreinte par la loi. Microsoft se réserve le droit de modifier ou d’interrompre la Promotion à tout moment.
  6. 6.6. La société à l’origine de cette Promotion est Microsoft Ireland Operations Ltd, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, D18 P521, Irlande. Merci de ne pas envoyer vos Demandes de Remboursement à cette adresse, vous ne recevrez aucune réponse. Tous droits réservés. Toutes les marques commerciales (déposées ou autres) présentées dans ce document appartiennent à Microsoft Corporation aux États-Unis et/ou dans d’autres pays. Les noms et les logos des sociétés et des produits mentionnés dans ce document peuvent être des marques commerciales appartenant à leurs propriétaires respectifs.
  7. 6.7. Les informations personnelles contenues dans toutes les Demandes seront recueillies et utilisées aux seules fins de réalisation de cette Promotion (qui comprennent la communication à des parties tierces dans le but unique de traiter et de réaliser cette Promotion). Toute donnée personnelle que le Demandeur fournit à Microsoft sera traitée conformément à la Politique de confidentialité de Microsoft, disponible sur [http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=521839].

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